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GUIDE D'UTILISATION DES MARQUES

DE JUUL LABS, INC.

JUUL Labs doit s'assurer que ses marques, sa présentation commerciale, ses slogans et sa stratégie de marque (ci-après les « Marques JUUL Labs » ou les « Marques ») sont correctement utilisés sur le marché. Si vous avez été autorisé à utiliser les Marques JUUL Labs, vous êtes tenu de suivre les présentes consignes (ci-après les « les directives de Marques JUUL Labs »), qui ont été mises à jour et peuvent être désormais consultées ici. Nous nous réservons le droit de continuer à actualiser les Consignes relatives aux marques, ainsi que toute autre condition d'utilisation de nos Marques. La liste non exhaustive desles directives de Marques JUUL Labs (ci-après la « Liste ») est disponible à l'adresse JUUL.ch/tm-list

Pour faciliter la consultation par tous de nous directives de Marques JUUL Labs, JUUL Labs fournit des versions traduites de ces directives sur ses différents sites nationaux. Pour plus de clarté et afin d'éviter tout malentendu, les lignes concernant les directives de Marques JUUL Labs présentées sur JUUL.ch/tm-guide font foi en cas de divergences entre les lignes directrices de Marques JUUL Labs qui y sont publiées et toute version traduite publiée ailleurs.

AUTORISATION REQUISE

Vous devez obtenir l'autorisation de votre interlocuteur chez JUUL Labs pour toute utilisation des directives e Marques JUUL Labs. Cette autorisation est conditionnée au respect des présentes Consignes relatives aux marques et de toute autre instruction que nous donnons. L'utilisation de nos logos ou marques d'illustration nécessite une autorisation écrite et obéit à d'autres consignes qu'il vous appartient de vous procurer auprès de nos services.

JUUL N'EST NI UN NOM COMMUN…

JUUL et les autres Marques ne sont pas des noms communs, mais des marques de nos produits et services, qui doivent être utilisées en tant que telles. Reportez-vous à la Liste pour savoir comment s'écrivent nos Marques et quel est le terme générique exact à employer avec une Marque.
  • Il convient d'utiliser régulièrement les termes génériques en lien avec les Marques (par exemple, les appareils JUUL).
  • N'utilisez jamais les Marques au pluriel. Seuls les termes génériques peuvent être employés au pluriel (par exemple, les appareils JUUL, non les JUULs).
  • Si les Marques sont utilisées dans une langue autre que l'anglais, ne traduisez pas la marque.
  • Les termes génériques désignant nos produits et services se traduisent.

… NI UN VERBE…

Nous savons, par exemple, que l'on utilise parfois le mot « googler » pour évoquer le fait d'effectuer une recherche sur Google, mais JUUL n'est pas un verbe et ne devra jamais en devenir un lorsque vous ferez la promotion de notre société ou de nos produits et services.

… NI UNE RAISON SOCIALE.

Le nom de notre société est JUUL Labs, JUUL étant le nom du produit. Vous acceptez d'utiliser notre raison sociale JUUL Labs en entier lorsque vous évoquez l'entreprise.

NE CRÉEZ PAS DE NOUVELLES MARQUES NI DE MARQUE

Ne modifiez d'aucune manière les Marques JUUL Labs et n'utilisez pas d'éléments identifiables de nos Marques pour en créer de nouvelles, telles que des marques verbales, logos, slogans, accroches ou marques figuratives. De même, il est interdit de créer des marques semblables aux nôtres susceptibles de prêter à confusion, ou de reprendre l'apparence et l'esprit de notre stratégie de marque dans la vôtre ou dans la présentation de vos produits.

AVIS SUR LES MARQUES COMMERCIALES

Vous êtes tenu de préciser les droits de JUUL Labs dans les mentions légales incluses dans tout support promotionnel sur lequel figurent nos Marques.

  • Aux États-Unis : JUUL® et [le cas échéant, insérer toute autre Marque avec le symbole TM] sont des marques de JUUL Labs, Inc.
  • En dehors des États-Unis : JUUL est une marque de JUUL Labs, Inc. JUUL est une marque déposée aux États-Unis et à l'étranger.

Les employés de JUUL Labs ou les partenaires s'étant vus accorder une autorisation spéciale de JUUL Labs doivent se référer aux consignes de la Manuel des Normes de Marque JUUL Labs indiquant comment insérer la mention les marques sur les supports exposés au public.

PERSONNALISATION ET PRODUITS DÉRIVÉS

Nous ne cautionnons ni ne proposons, à l'heure actuelle, de produits personnalisés pour les appareils JUUL, et n'autorisons pas l'utilisation des Marques JUUL Labs sur des produits personnalisés ou dérivés, quels qu'ils soient.

PRESSE ET COMMENTAIRES

JUUL Labs respecte le droit des autres à faire des commentaires sur ses produits et services ou à y faire référence dans un texte, sous réserve que les Marques soient reconnaissables en tant que telles et que toute référence soit exacte, juste et non trompeuse.

REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les images de nos produits ne doivent pas figurer sur vos supports promotionnels d'une manière laissant entendre que nous les approuvons ou que nous en sommes à l'origine, sauf si vous disposez d'une autorisation écrite. Par ailleurs, toute représentation de ce type doit être effectuée uniquement à des fins commerciales compatibles avec nos produits. Votre offre doit être parfaitement compatible sous sa forme publiée et ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de JUUL Labs. Toute représentation de nos produits doit correspondre à une photographie originale, et votre offre doit être publiée d'une façon conforme à notre mission , sans induire le public en erreur. Lorsque vous représentez nos produits, vous êtes également tenu d'inclure une décharge bien visible, précisant que votre offre n'a pas reçu l'approbation de JUUL Labs, Inc. Les employés de JUUL Labs ou les partenaires auxquels notre société a accordé une autorisation spéciale doivent consulter les consignes relatives à la représentation des produits JUUL Labs sur les supports destinés au public dans la Charte de la marque.

AUTRES CONDITIONS

Toute utilisation des marques JUUL Labs ou toute représentation de nos produits doit être exacte, non trompeuse, non répréhensible et conforme à la mission de JUUL Labs et ne pas enfreindre les lois, les règlementations ou les droits des tiers. De même, vous devez vous abstenir de faire figurer les Marques ou de représenter nos produits sur un support qui serait destiné aux mineurs, qui s'avérerait inexact, répréhensible, illégal ou trompeur, ou qui ferait la promotion d'une offre d'une telle nature.

En faisant usage des Marques JUUL Labs, vous reconnaissez que ces Marques et tout droit de propriété intellectuelle y afférent appartiennent exclusivement à JUUL Labs, et que tout gain de clientèle découlant de l'utilisation des Marques revient à JUUL Labs. Vous vous engagez à n'enregistrer aucune des Marques (en totalité ou partie, ou par intégration à une plus grande marque) auprès d'un service d'enregistrement des marques ou dans le cadre d'un nom de domaine, d'un compte de réseau social, d'un nom de distributeur ou autre entité, d'un identifiant en ligne ou de toute autre utilisation semblable.

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment et à notre seule discrétion, l'autorisation d'utiliser les Marques ou les représentations de nos produits.

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