Vous êtes en train de naviguer sur le site JUUL.ch, site commercial suisse à destination des particuliers. Vos informations personnelles seront par conséquent collectées en Suisse et soumises aux Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité du site. Il est possible que ces conditions et politiques ne proposent pas les mêmes lois de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations. En continuant à utiliser ce site, vous reconnaissez accepter et consentir à ces conditions.

JUUL Labs Switzerland Sàrl Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur: 25 septembre 2018

1. Déclaration générale / Conditions d’utilisation du site Internet

2. Nous sommes JUUL Labs, une société inscrite au registre du commerce en Suisse sous la raison sociale JUUL Labs Switzerland Sàrl.

Voici les conditions aux termes desquelles nous vous fournissons les produits (dénommées ci-après «Conditions d’utilisation» ou «Conditions»). Veuillez lire ces Conditions avant de créer votre compte chez nous. Ces Conditions vous informent sur qui nous sommes, sur comment nous vous fournissons les produits, sur comment vous pouvez et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, sur ce qu’il faut faire aucas où un problème surgit et sur d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’une erreur s’est glissée dans ces Conditions, veuillez nous contacter pour en discuter.

Lorsque nous nous référons à nos propres produits que nous vendons sur ce site Internet, nous utilisons leterme «Produits».

Nous limitons l’achat de Produits sur notre site Internet aux personnes âgées de 18 ans au moins ; en créant un compte auprès de nous, vous confirmez avoir au moins 18 ans. De plus, il est de votre responsabilité de vérifier et de comprendre la teneur des lois en vigueur dans votre pays de résidence et relatives à l’âge minimum requis pour acheter en ligne ou accéder à notre site Internet (si vous achetez depuis un lieu hors de Suisse). JUUL Labs ne garantit pas que le respect de ces Conditions suffise à ce que vous honoriez les obligations découlant des lois applicables dans votre lieu de résidence ou dans le pays depuis lequel vous surfez sur ce site Internet.

JUUL Labs peut, et se réserve le droit, de limiter, changer, suspendre ou remplacer le site Internet et les présentes Conditions d’utilisation en tout temps. Bien que nous nous efforçons de vous faire savoir lorsque ces Conditions seront mises à jour, nous vous recommandons toutefois de les relire régulièrement pour vous tenir informés de tous modifications, limitations, changements ou remplacements. Votre utilisation continue du site Internet équivaut à l’acceptation de ces modifications, limitations, changements, suspensions ou remplacements.

Veuillez lire ces Conditions d’utilisation attentivement pour vous assurer que vous ayez bien compris chacune de ses dispositions.

Admissibilité, reconnaissance de la sécurité et inscription pour l’ouverture d’un compte Juul.ch

Ces Conditions s’appliquent à l’utilisation de notre site Internet, à la création de comptes et aux commandes faites auprès de notre société. Vous êtes tenus de lire et d’accepter ces Conditions avant d’être en droit d’utiliser le site Internet. Tout usage d’un compte sur ce site Internet par une personne âgée de moins de 18 ans est strictement interdit et prohibé par ces Conditions.

Nous avons des règles strictes s’agissant de l’utilisation de notre site Internet parce qu’il contient des produits réglementés, la plupart incluant des critères d’âge minimaux pour l’achat et l’usage. Nous prenons la prévention liée à la consommation par des mineurs très au sérieux ; les produits JUUL et tous les autres produits à base de nicotine ne devraient jamais être utilisés par des personnes mineures.

Une vérification de l’âge se produira (conformément à notre Déclaration de confidentialité) pendant la procédure d’inscription de façon à confirmer que vous ayez atteint l’âge légal pour acheter. Seules les personnes de l’âge de 18 ans et dont l’âge a été vérifié peuvent acquérir les Produits et participer aux promotions et offres sur ce site Internet. En application des lois et réglementations limitatives d’âge, nous pourrions utiliser les informations que vous nous avez fournies pour procéder à une vérification de votre âge et refuser ou annuler vos achats en application de ces réglementations ; comme pour toutes les données personnelles que nous recevons, ce processus sera géré et effectué conformément à notre Déclaration de confidentialité.

De plus, aucun produit ne contenant du tabac ou de la nicotine ne doit être considéré comme sûr. Nous encourageons les consommateurs à entreprendre leurs propres recherches sur les produits de vapeur et sur ce qui leur correspond. Si vous avez des préoccupations en matière de santé quant à l’usage de JUUL ou de tout autre produit contenant de la nicotine ou du tabac, nous vous recommandons de consulter votre médecin. L’inhalation de vapeur à l’aide de JUUL peut aggraver l’état de santé de personnes souffrant de maladies respiratoires ou cardiaques préexistantes. De plus, l’ingestion de nicotine, à tous les niveaux, peut causer d’autres symptômes (tels que l’accélération de votre fréquence cardiaque, l’augmentation de votre pression sanguine, des vertiges, de la nausée et des maux de ventre). Si vous n’utilisez pas de produits contenant de la nicotine, nous vous recommandons de ne pas commencer à en consommer. AVERTISSEMENT : Contient de la nicotine, qui est un produit chimique addictif et peut être toxique. Éviter le contact avec la peau et les yeux. Ne pas boire. Garder hors de portée des enfants et des animaux de compagnie. En cas de contact accidentel, consultez un médecin.

Pour pouvoir acheter sur ce site Internet vous devez compléter la procédure d’inscription pour créer un compte d’utilisateur. Il vous sera demandé de fournir vos nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et date de naissance. Vous êtes tenus de fournir des informations complètes et exactes sur votre personne pendant la procédure d’inscription et vous avez également l’obligation continue de mettre à jour ces informations en cas de changements. Nous vous remercions dès lors de revoir cela périodiquement.

En créant un compte, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ce faisant, vous donnez votre consentement à ce qui suit:

  • Vous ne partagerez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec personne d’autre.
  • Vous serez la seule personne à utiliser votre compte.
  • Vous prendrez contact avec JUUL Labs immédiatement en utilisant les coordonnées figurant au bas des présentes Conditions dans l’éventualité où vous devriez suspecter l’existence d’un accès non autorisé à votre compte.
  • Vous êtes responsable de toutes les activités en lien avec votre compte.
  • Vous ne créerez pas plus d’un compte.

Si vous ne comprenez pas les conséquences de votre acceptation de ce qui précède ou n’acceptez pas ce qui précède, veuillez nous contacter avant de procéder à la création d’un compte chez nous.

En vous inscrivant et en créant un compte, vous confirmez que vous vous conformerez aux présentes Conditions et que votre inscription constitue votre consentement à la conclusion de contrats avec notre société par voie électronique.

Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès, de suspendre, de désactiver, de résilier, et/ou de supprimer votre compte pour toutes les raisons que nous estimons nécessaires. En cas de suspension, de désactivation, de résiliation ou de suppression de votre compte, la seule possibilité dont vous disposez est de demander le rétablissement de votre compte en contactant JUUL Labs via les coordonnées figurant au bas des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas ouvrir de comptes de remplacement. Rien dans les présentes Conditions n’affectera ou n’est censé affecter vos droits légaux, par exemple votre droit d’obtenir le remplacement de Produits défectueux.

Communication électronique – spécifique aux comptes www.juul.ch

En créant un compte, vous consentez à ce que nous vous envoyions des avis électroniques ou d’autres communications relatives à ce site Internet. Ces communications électroniques vous seront expédiées à l’adresse électronique que vous aurez fournie durant la procédure d’inscription et/ou à l’adresse électronique associée à votre compte.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement de la manière prévue dans notre Déclaration de confidentialité. Le contenu de toute communication envoyée prend effet quand elle est envoyée, sans égard au fait que vous la receviez ou non et que vous la lisiez ou non. Vous pouvez arrêter de recevoir ces avis et communications en tout temps en désactivant votre compte.

Communication électronique - Communication publicitaire

En fournissant votre adresse électronique et/ou en souscrivant à la Newsletter de JUUL Labs, vous confirmez avoir l’âge légal pour recevoir de telles communications (18 ans au moins) et vous recevrez des communications électroniques et des offres exclusives. Ces offres exclusives peuvent être indisponibles suivant le lieu où vous vous trouvez. Les documents sur les Produits de JUUL Labs ne signifient pas que les Produits ont été examinés par l’autorité de surveillance compétente à moins que cela ne soit explicitement mentionné. Ce Produit n’est pas conçu pour diagnostiquer, guérir, traiter ou prévenir des maladies.

L’adresse électronique fournie sera exclusivement utilisée par JUUL Labs et ne sera pas vendue à, partagée avec, ou divulguée de toute autre façon à des tiers, sauf si cela a été autorisé en application de notre Déclaration de confidentialité. Vous pouvez choisir de cesser de recevoir ces offres à tout moment en remplissant une demande de désabonnement, en utilisant l’option de désabonnement sur les communications ou en nous contactant via les coordonnées figurant sur le site Internet.

Communication avec JUUL Labs

Les clients et les visiteurs sont encouragés à formuler leurs commentaires ou autres communications à JUUL Labs par le biais de www.juul.ch ou par courrier électronique. Nous vous demandons, comme condition de détention de compte auprès de notre société, de ne pas transmettre à JUUL de contenu qui serait illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, empiétant sur la vie privée, violant les droits de propriété intellectuelle, ou autrement injurieux envers des tiers, ou répréhensible et/ou s’avère être ou contient des virus informatiques, de la propagande politique, des messages publicitaires, des chaînes de lettres, des envois en nombre ou toute autre forme de «spam».

Nous demandons, comme condition de détention de compte, que vous n’utilisiez pas de fausse adresse électronique, que vous ne vous fassiez pas passer pour une fausse personne physique ou morale ou ne trompiez pas autrement JUUL Labs sur l’origine de la communication. Les communications violant les restrictions imposées dans ce paragraphe constitueront une violation des Conditions et pourront entraîner la résiliation de votre compte à la seule discrétion de JUUL Labs.

Paiement

Vous acceptez de payer tous les ordres d’achat que vous passerez via ce site Internet.

Sauf mention contraire expresse, les prix affichés pour les Produits JUUL Labs correspondent au prix de vente au détail total (comprenant la TVA) figurant sur le Produit lui-même. Tous les prix sont indiqués et dus en CHF (francs suisses), sans qu’il ne soit tenu compte du lieu à partir duquel la commande a été placée ou expédiée. Des taux de change s’appliquent et peuvent dépendre de la date à laquelle la commande a été passée.

Si vous deviez contester le montant ou la validité de tout paiement à JUUL Labs par le biais de site Internet, vous devrez le notifier par écrit à JUUL Labs, dans les dix (10) jours suivant le paiement, par courrier ordinaire ou par courrier électronique expédié à l’adresse postale ou à l’adresse électronique mentionnées plus bas.

Vous acceptez de vous acquitter de tous les frais raisonnables, notamment juridiques, ainsi que des frais de poursuite, supportés par JUUL Labs en cas de défaut de paiement.

Politique d’annulation

Les commandes passées ne peuvent pas être annulées une fois qu’elles sont expédiées aux fins de livraison. Généralement, ceci se produit dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date à laquelle la commande a été passée. Pour annuler une commande avant son expédition, veuillez contacter support.fr@juul.ch (pour l‘assistance en langue française) ou support.de@juul.ch (pour l‘assistance en langue allemande). Ceci sans égard à votre droit général de changer d’avis et de retourner le Produit comme exposé au paragraphe 9 ci-dessous.

Politique de retours

Ces Conditions ne s’appliquent qu’aux achats effectués via notre site Internet et ne couvrent pas les achats faits auprès d’un détaillant agréé de JUUL Labs. En cas de problèmes rencontrés avec ces achats (vendus par un détaillant autorisé de JUUL Labs), vous serez d’abord tenus de contacter le détaillant auprès duquel vous aurez fait l’acquisition des Produits.

Nous vous donnons la possibilité de vous retirer du contrat de vente conclu avec JUUL Labs et de retourner tout article non utilisé acquis sur ce site Internet dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article acheté, contre remboursement et sans donner de raisons. Pour exercer ce droit de révocation, vous devez nous communiquer cette décision en contactant JUUL Labs Support à support.fr@juul.ch (pour l‘assistance en langue française) ou support.de@juul.ch (pour l‘assistance en langue allemande).

En cas d’exercice de ce droit de révocation, JUUL Labs vous remboursera tous vos paiements, y compris les frais d’expédition. Nous ne vous rembourserons toutefois pas les frais supplémentaires résultant de votre choix de mode de livraison et ne rembourserons que le prix de l’option de livraison la moins coûteuse offerte au moment de la vente (par exemple, si vous avez payé un supplément pour pouvoir recevoir l’article le lendemain, alors nous ne vous rembourserons que le prix de l’option de livraison standard).

Si vous optez pour la révocation, vous devez retourner le nouvel article non utilisé à JUUL Labs dans le délai de quatorze (14) jours suivant votre notification de votre décision de révocation. Nous pouvons retenir les montants à rembourser jusqu’à ce que nous recevions l’article en retour ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez la preuve que l’article a été renvoyé. Aucun remboursement ne sera effectué pour des articles non retournés dans le délai de quatorze (14) jours suivant la notification à JUUL Labs de votre décision de retourner les articles contre le remboursement du prix.

En raison de la nature des Produits vendus sur le site Internet et pour des raisons d’hygiène, JUUL Labs n’accepte le retour des articles et leur remboursement que s’il s’agit d’articles n’ayant pas encore été utilisés. Si le sceau d’inviolabilité est brisé, nous ne serons pas en mesure d’accepter le Produit retourné et nous ne le rembourserons pas.

Commandes endommagées/incomplètes/incorrectes

Lorsque que vous achetez des articles sur ce site Internet, vous avez légalement le droit de recevoir des marchandises conformes à leur description, adaptées à l’usage prévu et de qualité satisfaisante.

Vous êtes tenus de vérifier rapidement les marchandises achetées à réception de votre commande. Veuillez nous annoncer dès que possible toute commande endommagée, incorrecte ou incomplète.

Si vous avez reçu une commande expédiée par JUUL Labs qui s’est avérée endommagée, incorrecte ou incomplète, veuillez contacter immédiatement JUUL Labs Support à support.fr@juul.ch (pour l‘assistance en langue française) ou support.de@juul.ch (pour l‘assistance en langue allemande) pour expliquer le problème lié à votre commande et pour demander le remboursement ou le remplacement de la marchandise. JUUL Labs peut vous demander de retourner les articles endommagés, auquel cas JUUL Labs prendra en charge les frais de réexpédition.

JUUL Labs n’offre pas de services généraux de réparation pour appareils défectueux ni ne fournit de pièces détachées pour réparation. Ceci n’affecte pas votre droit à obtenir le remplacement des Produits si de tels droits existent.

Revente de Produits et autres usages interdits

Vous consentez à ne pas vendre, revendre, distribuer, mettre à disposition de tiers, utiliser ou exploiter à des fins commerciales (y compris, sans restriction, lors de concours, de loteries promotionnelles et/ou à l’occasion de cadeaux promotionnels) tout ou parties des Produits ou services acquis sur ce site Internet ou obtenus de toute autre façon de JUUL Labs ou d’un représentant de JUUL Labs sans avoir obtenu l’accord préalable écrit d’un représentant autorisé de JUUL Labs. Toute personne ou entité qui vendrait, revendrait, distribuerait ou mettrait à la disposition de tiers, utiliserait ou exploiterait de toute autre manière à des fins commerciales tout Produit ou service sans avoir obtenu un tel accord écrit préalable ne bénéficiera plus de la garantie du vendeur et pourra être poursuivi sur le plan civil et/ou pénal conformément à la loi.

Contrefaçons

La lutte contre les ventes non autorisées et la contrefaçon constitue un engagement de longue durée pour la qualité et de bons services qui est pris au sérieux par JUUL Labs. Nous conseillons aux consommateurs d’être prudents lorsqu’ils achètent des Produits auprès de détaillants non autorisés car la qualité, la fiabilité et la sécurité de ces Produits est incertaine et dans certains cas, pourrait exposer l’utilisateur à de sérieux dangers qui n’existeraient pas avec les Produits authentiques de JUUL Labs.

Veuillez vous référer à la page de notre site Internet «Points de vente au détail autorisés» ou contacter JUUL Labs Support pour en savoir davantage sur ces détaillants autorisés. Tout Produit acheté en dehors de notre réseau de vente exclusif court le risque d’être contrefait et ne bénéficie pas de notre extension de garantie.

JUUL Labs ne contribuera pas à la résolution de problèmes se rapportant à l’achat de marchandises contrefaites ni ne remboursera de tels achats.

Liens de tiers

Ce site Internet peut contenir des liens renvoyant à des sites Internet de tiers. JUUL Labs exclut que ces liens bénéficient d’une garantie du site Internet en question ou de son contenu. Si vous décidez d’accéder aux sites Internet de tiers, vous le faites à vos propres risques et périls. Des conditions d’utilisation différentes s’appliqueront vraisemblablement à tout site Internet de tiers.

Déclaration de confidentialité

Pour plus d’informations sur notre façon d’utiliser et de protéger les données personnelles que vous nous confiez via notre site Internet, veuillez examiner la Déclaration de confidentialité figurant sur notre site Internet.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit matériel suisse et il vous sera possible d’ouvrir action en justice en relation avec les Produits devant les tribunaux suisses compétents.

Marques et droits d’auteur

Ce site Internet contient diverses sortes de «propriété intellectuelle» comme des marques, marques de service, logos, textes, logiciels, graphiques, photos, images, designs, musiques, vidéos et données qui sont propriété de JUUL Labs et de sociétés qui lui sont affiliées.

Ce site Internet peut aussi comporter des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Tous ces droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à leurs propriétaires respectifs et vous donnez par la présente votre consentement à ne pas les utiliser de quelque façon que ce soit sans avoir obtenu le consentement préalable de leurs propriétaires. Ce site Internet et tous ses contenus sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, sur le droit des marques et par d’autres lois suisses et étrangères relatives à la propriété intellectuelle.

Utilisation des contenus de ce site internet

Le contenu intégral de ce site Internet, tel que notamment, tous textes, logiciels, fichiers, graphiques, photos, images, designs, musiques, compositions musicales, vidéos, oeuvres audiovisuelles, et données présents sur ce site Internet (auxquels nous nous référons collectivement comme aux « Contenus »), est propriété de JUUL Labs ou des sociétés du Groupe JUUL Labs ou de ses donneurs de licence et sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et/ou d’autres lois.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour veiller à ce que le contenu du site Internet soit à jour et corrigé, nous ne garantissons pas l’exactitude de son contenu. Le contenu sur ce site Internet peut comprendre des inexactitudes et des erreurs typographiques. Les images des Produits figurant sur notre site Internet servent uniquement à des fins d’illustration. Même si tous nos efforts ont été déployés pour afficher les couleurs de manière précise, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’appareil soit le reflet exact des couleurs du Produit. Votre Produit différera légèrement de ces images. L’emballage des produits peut également différer des images figurant sur notre site Internet.

Nous nous réservons le droit de retirer du contenu pour une raison quelconque, mais déclinons toute responsabilité en cas d’omission ou de retard dans le retrait de ce contenu. Des changements sont périodiquement apportés à ce site Internet et pourraient intervenir en tout temps. Si vous accédez à ces sites Internet, vous le faites à vos propres risques.

Exclusions de garantie et limitation de la responsabilité

Nous sommes responsables à votre égard en cas de perte prévisible et de dommage causé par notre faute. Si nous ne satisfaisons pas aux prescriptions de ces Conditions, nous engageons notre responsabilité pour la perte et le dommage subis qui constitueraient le résultat prévisible de la violation de nos obligations contractuelles ou du manquement à nos obligations d’agir raisonnablement et avec soin. Nous ne sommes pas responsables en cas de pertes ou dommages imprévisibles. Une perte ou un dommage est «prévisible» s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous savions et vous saviez qu’il pourrait se produire, par exemple si vous en aviez discuté avec nous durant la procédure de vente.

Nous n’excluons ni ne limitons de quelque façon que ce soit notre responsabilité envers vous d’une manière qui serait contraire au droit. Ceci inclut la responsabilité pour le décès ou les dommages corporels causés par négligence de notre part ou de la part de nos employés, mandataires ou sous-traitants, par fraude ou par des déclarations inexactes et frauduleuses ou par la violation de vos droits légaux en rapport avec les Produits comme résumés au paragraphe 10.

Nous ne répondons pas du gain manqué. Nous fournissons les Produits pour un usage domestique et privé exclusivement. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales ou de revente, nous n’encourrons aucune responsabilité pour le gain manqué, la perte d’affaires, l’interruption de vos activités commerciales ou la perte d’opportunités commerciales.

Divers

Clause salvatrice : Si une disposition ou une clause des présentes Conditions devait s’avérer invalide ou inexécutable, elles seront retirées des présentes Conditions et n’affecteront pas la validité et l’exécutabilité du reste de ses dispositions.

Cession : Vous ne pouvez transférer ou céder les présentes Conditions et tous droits et licences concédés en vertu de celles-ci sans notre autorisation préalable ; en revanche, ces dernières peuvent être cédées sans aucune restriction par JUUL Labs. Aucune renonciation de JUUL Labs aux conséquences de toutes violations des présentes Conditions n’est valable à moins d’être faite par écrit.

Toutes les notifications requises ou autorisées par les présentes Conditions peuvent être faites par écrit par courrier ou courrier électronique à :

__ Email:__ support.fr@juul.ch (pour l‘assistance en langue française) ou support.de@juul.ch (pour l‘assistance en langue allemande)

Adresse: Unter Altstadt 10, CH-6302 Zoug, Suisse.

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