Vous êtes en train de naviguer sur le site JUUL.ch, site commercial suisse à destination des particuliers. Vos informations personnelles seront par conséquent collectées en Suisse et soumises aux Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité du site. Il est possible que ces conditions et politiques ne proposent pas les mêmes lois de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations. En continuant à utiliser ce site, vous reconnaissez accepter et consentir à ces conditions.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

Bienvenue à la Déclaration de confidentialité de Juul.

Juul respecte votre vie privée et est attachée à protéger vos données personnelles. La présente Déclaration de confidentialité vous informera sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site Internet ou notre application mobile (indépendamment du lieu depuis lequel vous les consultez), ainsi que sur vos droits concernant le respect de votre sphère privée et sur la façon dont la loi vous protège à cet égard.

La présente Déclaration de confidentialité est destinée à être transparente et accessible bien que certains termes et phrases proviennent des dispositions légales sur la protection des données ; veuillez également vous référer au Glossaire pour comprendre le sens de certains termes utilisés dans la présente Déclaration de confidentialité.

S’il y avait quoi que ce soit dans cette Déclaration de confidentialité que vous ne comprendriez pas ou auquel vous ne pourriez pas accéder, veuillez contacter support.fr@juul.ch (pour l’assistance en langue française) ou support.de@juul.ch (pour l’assistance en langue allemande), en utilisant les coordonnées figurant dans la section «Responsable du traitement» ci-dessous.

Informations importantes et qui sommes-nous

Finalité de la présente Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont Juul recueille et traite vos données personnelles lorsque vous faites usage du site Internet de Juul, y compris toutes les données que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à la liste de distribution de notre Newsletter ou lorsque vous faites l’acquisition d’un produit ou d’un service.

Ce site Internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des données sur les enfants.

Il est important que vous lisiez la présente Déclaration de confidentialité, de même que toute autre déclaration de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pourrions vous transmettre lors de certaines occasions spécifiques, lorsque nous recueillons ou traitons des informations personnelles vous concernant, pour que vous soyez parfaitement renseigné sur la façon dont nous recueillons de telles informations et les raisons pour lesquelles nous les utilisons. La présente Déclaration de confidentialité complète les autres déclarations et avis et n'est nullement destinée à prévaloir sur ceux-ci.

Qui est le «Responsable du traitement» de vos données ?

Juul est constituée de différentes entités juridiques. La présente Déclaration de confidentialité est publiée au nom du Groupe Juul si bien que, lorsque nous mentionnons «Juul», «nous», «nos» ou «notre» dans la présente Déclaration de confidentialité, nous faisons référence à la société membre du Groupe Juul responsable du traitement de vos données. La société responsable du traitement des données et de ce site Internet est JUUL Labs Switzerland Sàrl.

Nous avons désigné un Délégué à la protection des données chargé de superviser toute question relative à la présente Déclaration de confidentialité. Pour toute question liée à la présente Déclaration de confidentialité, y compris dans le cas où vous souhaitez faire valoir vos droits, nous vous prions de contacter support.fr@juul.ch (pour l’assistance en langue française) ou support.de@juul.ch (pour l’assistance en langue allemande).

Vous avez le droit de déposer en tout temps une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT ; www.edoeb.admin.ch). Toutefois, nous vous saurions gré de nous laisser la possibilité de traiter vos réclamations avant que vous ne fassiez appel au PFPDT, c'est pourquoi nous vous prions de bien vouloir nous contacter en premier lieu.

Modifications de la Déclaration de confidentialité et votre obligation de nous signaler tout changement

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en date du 25 septembre 2018.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer en cas de changement de ces dernières.

Liens de tiers

Notre site Internet peut contenir des liens renvoyant à des sites Internet, des plug-ins et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en autorisant ces connections, vous permettrez peut-être à ces tiers de recueillir ou partager des données à votre sujet. Nous ne contrôlons pas de tels sites Internet et nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de leur politique de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous invitons à lire la déclaration de confidentialité de tout autre site Internet que vous consultez.

Les données que nous recueillons à votre sujet

Les données personnelles ou informations personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique ou morale et grâce auxquelles celle-ci peut être identifiée. Les données pour lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes) ne sont donc pas concernées.

Nous pouvons recueillir, utiliser, conserver et transférer différentes catégories de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

Les Données «d’identité» comprennent les prénom, nom de famille, nom d’utilisateur (ou autre identifiant similaire), état civil, titre, date de naissance et sexe.
Les «Coordonnées» comprennent les adresses de facturation, adresse de livraison, adresse électronique et numéros de téléphones.
Les Données «financières» comprennent les informations relatives à vos comptes bancaires et à vos cartes de paiement.
Les Données «sur les transactions» comprennent les informations relatives aux paiements effectués par vous ou reçus par vous ainsi que d’autres informations sur les produits et les services que vous nous avez achetés.
Les Données «techniques» comprennent l’adresse IP, le pistage des mouvements de la souris, les liens sur lesquels vous avez cliqué, vos données d’ouverture de session, votre type de navigateur et sa version, vos réglages de fuseau horaire et de localisation, vos types et versions de plug-ins de navigateur, votre système et plateforme d’exploitation et les autres technologies et dispositifs que vous utilisez pour accéder à ce site Internet.
Les Données «de profil» comprennent vos nom d’utilisateur et mot de passe, vos achats et les commandes passées, vos intérêts, préférences, commentaires et réponses aux enquêtes.
Les Données «d’utilisation» comprennent les informations sur votre façon d’utiliser notre site Internet, nos produits et services.
Les Données «de marketing et de communication» comprennent vos préférences s’agissant de la réception de matériel de marketing de notre part et de la part de tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous recueillons, utilisons et partageons des «Données agrégées» telles que des informations statistiques ou démographiques à tous usages. Les Données agrégées peuvent être issues de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme étant des données personnelles par la loi parce qu’elles ne permettent pas de vous identifier de manière directe ou indirecte. Par exemple, nous pouvons regrouper vos Données d’utilisation ou vos Données techniques pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Internet. Cependant, si nous associons ou relions des Données agrégées à vos données personnelles et, ce faisant, permettons ainsi votre identification directe ou indirecte, les données associées seront traitées comme des données personnelles et nous les utiliserons en conformité avec la présente Déclaration de confidentialité.

Nous ne recueillons aucune donnée sensible à votre sujet (c’est-à-dire les données sur votre race, origine ethnique, croyances religieuses ou philosophiques, vie sexuelle, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance à des syndicats, informations relatives à votre santé, données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas d’informations relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

Si vous ne fournissez pas de données personnelles

Si nous devons recueillir des données personnelles en vertu de la loi ou aux termes d’un contrat conclu avec vous et que vous omettez de nous fournir les données nécessaires, nous ne serons éventuellement pas en mesure d’exécuter le contrat ou de conclure le contrat envisagé (visant par exemple à vous fournir des produits ou des services). Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler la commande d’un produit ou d’un service que vous auriez passée ; cependant, nous vous en informerons en temps voulu.

Un mot sur la vérification de l’âge

Les produits que nous vendons sur notre site Internet sont soumis à une réglementation rigoureuse et à des limites d’âge. Nous sommes tenus et nous nous sommes engagés à empêcher la vente de nos produits à toute personne n’ayant pas atteint l’âge légal de les acheter. Nous ne vous enverrons de matériel promotionnel ou d’informations commerciales qui encouragent ou facilitent l’acquisition de nos produits qu’une fois que vous aurez attesté que :

  • vous avez atteint l’âge légal nécessaire à l’achat du produit que vous souhaitez acquérir;
  • vous souhaitez être ajouté à notre liste d’envois aux fins de recevoir des offres de vente et de la publicité d’une entreprise dont les activités sont réglementées ; et
  • vous comprenez que la communication de renseignements erronés pourrait constituer une violation de la loi.

Avant de pouvoir faire l’acquisition d’un produit à partir d’une liste de distribution d’une Newsletter comportant des produits spécifiques, nous ferons appel à un tiers indépendant qui procédera à une vérification de votre âge et identité afin de nous conformer à notre obligation de ne vendre nos produits qu’aux personnes ayant atteint l’âge légal pour les acheter. Nous utilisons des services de vérification fiables afin de contrôler les informations que vous nous fournissez et nous assurer que vous remplissiez les conditions pour avoir accès et pour acheter les produits proposés sur notre site Internet. Lorsque vos données sont partagées avec une entreprise tierce aux fins de vérifier vos âges et identités, ce partage de données sera toujours effectué en conformité avec la présente Déclaration de confidentialité.

Dans certains cas, nous ne pourrons pas procéder à la vérification de vos âges et identités au moyen du service de vérification. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre âge grâce aux informations requises, il vous sera demandé de télécharger une pièce d'identité officielle avec photo pour que notre équipe puisse vérifier manuellement votre date de naissance. La pièce d'identité officielle avec photo téléchargée à cette fin sera toujours utilisée et mémorisée en conformité avec cette Déclaration de confidentialité.

Vous trouverez des informations complémentaires sur notre programme de prévention à destination des jeunes sur le site juul.ch.

Comment vos données personnelles sont-elles recueillies ?

Nous recueillons des données à votre sujet en recourant à différentes méthodes, notamment interactions directes. Vous pouvez nous transmettre vous-même vos Données d’identité, Coordonnées et Données financières en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par voie postale, par téléphone, par courrier électronique ou de toute autre manière. Cela comprend notamment des données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

  • achetez nos produits ;
  • créez un compte sur notre site Internet ;
  • vous abonnez à nos publications ;
  • demandez que du matériel de marketing vous soit envoyé ;
  • participez à un concours, à une promotion ou à une enquête ;
  • formulez des commentaires.
  • Technologies ou interactions automatisées: lorsque vous interagissez avec notre site Internet, nous pouvons recueillir automatiquement des Données techniques sur votre équipement, vos habitudes et schémas de navigation. Nous recueillons ces données personnelles au moyen de cookies, du journal du serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques à votre sujet si vous visitez d’autres sites Internet en utilisant nos cookies. Veuillez consultez notre politique sur les cookies pour de plus amples informations.
  • Tiers et sources accessibles au public : Nous pourrions recevoir des données personnelles sur vous de divers tiers et de sources publiques, comme prévu dans notre procédure de vérification de l’âge telle qu’exposée au paragraphe 4 ci-dessus.
  • Données techniques en provenance des parties suivantes:
    • des fournisseurs de services d'analytique tels que Google basés hors de l’UE ;
    • des fournisseurs de services de recherche d'informations tels que Google.
    • Coordonnées, Données financières et Données sur les transactions de fournisseurs de services techniques, de services de paiement et de livraison tels que Worldpay et Recurly.
    • Données d’identité et Coordonnées en provenance de sources publiquement accessibles telles que Veratad.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous faisons uniquement usage de vos données personnelles lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utilisons vos données personnelles dans les cas suivants:

  • Lorsque nous devons exécuter un contrat conclu avec vous ou que nous sommes sur le point de conclure un contrat avec vous.
  • Lorsqu’une telle utilisation est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos propres intérêts ou droits fondamentaux ne prévalent pas sur lesdits intérêts légitimes.
  • Lorsque nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire.

En général, nous ne nous fondons pas sur votre consentement comme base juridique pour traiter vos données personnelles, sauf lorsque nous vous envoyons des communications commerciales de tiers par courrier électronique ou par SMS. Vous êtes en droit de révoquer votre consentement à la réception de cette publicité en tout temps en nous contactant.

Finalités de l’utilisation de vos données personnelles

Nous avons reproduit ci-dessous un tableau décrivant les manières que nous entendons utiliser pour traiter vos données personnelles, et les bases juridiques sur lesquelles nous nous fondons pour ce faire. Le cas échéant, nous avons également mentionné quels sont nos intérêts légitimes.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles pour un ou plusieurs motifs légitimes, en fonction du but spécifique pour lequel nous entendons les utiliser. Veuillez nous contacter si vous souhaitez de plus amples précisions s’agissant des bases légales sur lesquels nous nous fondons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs d’entre elles figurent dans le tableau ci-dessous.

Buts/Activité Type(s) de données (voir paragraphe 3 pour plus de détails) Base légale pour le traitement de données y compris l’intérêt légitime
Pour vous enregistrer en tant que nouveau client Données d’identité; Coordonnées; Données de profil Exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous
Pour traiter et livrer votre commande, notamment : Gérer les paiements, droits et redevances; Percevoir et recouvrer les sommes qui nous sont dues Données d’identité; Coordonnées; Données financières; Données sur les transactions; Données de marketing et de communication Exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous; Nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes (par exemple pour le recouvrement de nos créances)
Gérer notre relation avec vous, ce qui peut impliquer de: vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre Déclaration de confidentialité; vous demander de laisser un commentaire ou de participer à une enquête Données d’identité; Coordonnées; Données de profil; Données de marketing et de communication Exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous; Lorsque nous devons remplir une obligation légale; Nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes (afin de tenir nos dossiers à jour et d’étudier la façon dont nos clients utilisent nos produits/services)
Utiliser l’analyse des données pour améliorer nos site Internet, produits/services, marketing, les relations avec les clients et leur ressenti. Données techniques; Données d’utilisation Nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes (pour définir des catégories de clients pour nos produits et services, pour actualiser notre site Internet et pour qu’il offre des informations pertinentes et pour informer le public sur notre stratégie de marketing)
Vous délivrer des contenus de site Internet et des publicités pertinentes et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous adressons. Données d’identité; Coordonnées; Données de profil; Données d’utilisation; Données de marketing et de communication; Données techniques Nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes (pour étudier comment nos clients utilisent nos produits/services, pour les développer, pour croître nos affaires et donner des informations à notre service de stratégie marketing)
Administrer et protéger nos affaires et ce site Internet (notamment, dépannage, analyse des données, procéder à des essais, maintenance du système, assistance, déclaration et hébergement de données) Données d’identité; Coordonnées; Données techniques Nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes (pour faire fonctionner nos affaires, fournir des services d’administration et d’informatique, assurer la sécurité du réseau, prévenir la fraude et dans le contexte d’une réorganisation des activités ou une restructuration du groupe); Lorsque nous devons remplir une obligation légale
Vérification de l’âge (pour plus de détails veuillez consulter le paragraphe 4 ci-dessous) Données d’identité; Coordonnées Exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous; Lorsque nous devons remplir une obligation légale

Marketing

  • Nous nous efforçons de vous donner le choix s’agissant de certaines modalités d’utilisation de vos données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité.
  • Nos offres promotionnelles
  • Nous pouvons utiliser vos Données d’identité, Coordonnées, Données techniques, Données d’utilisation et Données de profil pour nous forger une opinion sur ce dont vous pourriez avoir envie ou besoin ou ce qui pourrait présenter un intérêt pour vous. C’est ainsi que nous déterminons quels produits, services et offres pourraient vous intéresser (nous appelons cela «marketing»).
  • Vous recevrez de notre part des communications à caractère commercial si vous nous avez demandé des informations ou acheté des produits ou des services et si vous n’avez pas renoncé à la réception de ce matériel marketing.

Marketing de tiers.
Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec toute société hors du groupe Juul à des fins de réception de matériel marketing.

Non participation (opting out).
Vous pouvez nous demander ou demander aux tiers de cesser de vous envoyer des messages promotionnels en tout temps en nous contactant en tout temps, ou, respectivement, en contactant les tiers.
Lorsque vous renoncez à recevoir ces messages marketing, ceci ne s’appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez fournies dans le cadre de l’acquisition d’un produit/service, l’enregistrement d’une garantie, un ressenti quant à un produit/service ou d’autres transactions.

Cookies.
Vous pouvez régler votre navigateur de façon à refuser tout ou partie des cookies ou à vous alerter lorsque des sites Internet créent des cookies ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez des cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Internet seront potentiellement inaccessibles ou ne fonctionneront pas correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique sur les cookies.

Changement de finalité.
Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, à moins que nous ne considérions en avoir raisonnablement besoin pour une autre raison et que celle-ci soit compatible avec la finalité prévue initialement. Si vous souhaitez savoir pour quelle raison la finalité nouvelle du traitement est considérée comme compatible avec la finalité initiale, prière de nous contacter.
Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins ne présentant aucun lien avec la finalité initiale, nous vous en informerons et vous exposerons la base juridique nous permettant d’agir ainsi.
Veuillez noter que nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles susmentionnées, lorsque la loi l’oblige ou le permet.

Transmission de vos données personnelles

  • Nous pourrions avoir besoin de partager vos données personnelles avec les parties décrites ci-dessous pour les raisons énoncées dans le tableau figurant au paragraphe 6 ci-dessus.
  • Tiers internes (tous les détails figurent dans le Glossaire à la fin de cette Déclaration de confidentialité). Veuillez noter que ces tiers internes ne se trouvent pas nécessairement en Suisse ou au sein de l’Espace Économique Européen (EEE)
  • Les Tiers externes (tous les détails figurent dans le Glossaire à la fin de cette Déclaration de confidentialité)
  • Les tiers spécifiques lorsqu’ils sont mentionnés au paragraphe 6 ci-dessus (finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles), par exemple les partenaires mandatés pour vérifier l’âge légal.
  • Les tiers auxquels nous pouvons décider de vendre, de transférer ou de fusionner une partie de nos activités ou actifs. Alternativement, nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec celles-ci. En cas de changement dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles aux termes de la présente Déclaration de confidentialité.
  • Nous exigeons de tous les tiers qu’ils veillent à la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins, mais les autorisons uniquement à traiter ces données à des fins déterminées et selon nos instructions.
  • Les produits vendus sur ce site Internet sont réglementés par plusieurs institutions étatiques. En vertu de ces réglementations, il peut s’avérer nécessaire de partager avec ces institutions les informations que nous recueillons en conformité avec la présente Déclaration de confidentialité afin de nous conformer aux lois, à des procédures judiciaires, à une décision de justice ou à d’autres demandes de nature juridique.

Transferts internationaux

  • Nous pouvons partager vos données personnelles au sein du Groupe Juul. Ceci impliquera le transfert de vos données hors de Suisse ou de l’Espace Économique Européen (EEE).
  • Nous faisons en sorte de protéger vos données personnelles en demandant aux sociétés de notre groupe de suivre les mêmes règles que nous lorsqu’elles traitent vos données personnelles. Ces règles se nomment des «règles d'entreprise contraignantes» (binding corporate rules). Pour plus de détails, merci de consulter Commission européenne: Binding corporate rules.
  • Nombre de nos Tiers externes se trouvent hors du territoire helvétique ou de l’Espace Économique Européen (EEE) de sorte que le traitement de vos données personnelles par ces tiers impliquera un transfert de données hors de Suisse ou de l’EEE.
  • Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous nous assurons qu’elles bénéficient d’un niveau de protection similaire en veillant à ce qu’au moins l’une des mesures de précaution suivantes soit appliquée:
  • Nous transférons vos données personnelles uniquement vers les pays qui, selon le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, garantissent un niveau de protection des données personnelles adéquat;
  • Lorsque nous recourons à certains prestataires de services, nous pouvons conclure des contrats spécifiques approuvés par la Commission Européenne et adaptés à la Suisse garantissant la même protection des données personnelles qu’en Suisse.
  • Lorsque nous utilisons des prestataires de services basés aux Etats-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils sont certifiés au Swiss-US Privacy Shield (Bouclier de protection des données Suisse-Etats-Unis) ou s’ils ont signé un Avenant sur le traitement des données (ATD) qui exige qu’ils fournissent un niveau de protection similaire pour les données personnelles partagées entre la Suisse et les Etats-Unis. Pour plus de détails, voir Conseil fédéral: Bouclier de protection des données Suisse-Etats-Unis.
  • Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir de plus amples informations sur les processus spécifiques que nous utilisons lorsque nous transférons vos données personnelles hors de Suisse.

Sécurité des données

Nous prenons la sécurité des informations très au sérieux et employons des dispositifs de protection physiques, administratifs et technologiques destinés à préserver l’intégrité et la sécurité des informations recueillies par l’entremise de ce site Internet. Nos services appliquent la norme sectorielle de cryptographie Secure Socket Layer (SSL) qui est appliquée à toutes les données transmises afin qu’elles ne puissent être lues par des tiers. De plus, si vous utilisez un ordinateur partagé pour accéder à notre site Internet, nous vous recommandons de vous déconnecter de votre compte avant de fermer votre session de navigateur. Ceci vous assurera que votre compte ne soit utilisé que par vous-même.

Nous avons mis en place une série de procédures permettant de traiter toute atteinte présumée aux données personnelles; si nous y sommes légalement tenus, nous vous signalerons toute atteinte et avertirons également les autorités de surveillance compétentes.

Conservation des données

Combien de temps utiliserons-nous vos données?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à satisfaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour se conformer aux exigences légales et comptables ainsi qu’à nos obligations de déclaration.
Afin de déterminer le délai de conservation approprié de vos données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des données personnelles, le risque de dommage potentiel qui résulterait d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de ces données, les finalités pour lesquelles nous les traitons et l’éventuelle possibilité d'atteindre ces finalités par d’autres moyens, ou encore les exigences légales applicables.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données: voir le droit de «suppression des données» ci-dessous pour plus d’informations.
Parfois, il peut aussi nous arriver d’anonymiser vos informations personnelles (de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à votre personne) pour des raisons liées à la recherche ou aux statistiques, auxquels cas nous sommes autorisés à les utiliser pour une durée indéterminée sans autre avis.

Vos droits

Dans certaines circonstances vous disposez de droits garantis par les lois sur la protection des données en relation avec vos données personnelles. Des renseignements complets sur ces droits peuvent être consultés dans le Glossaire à la fin de cette Déclaration de confidentialité et sur le site Internet de la Commission Européenne ici. En résumé, ces droits sont les suivants :

  • Demander d’accéder à vos données personnelles.
  • Demander de corriger vos données personnelles.
  • Demander de supprimer vos données personnelles.
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles.
  • Demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
  • Demander de transférer vos données personnelles.
  • Droit de révoquer votre consentement.

Si vous souhaitez faire usage de l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter.

Aucuns frais généralement requis

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Cependant, nous pouvons requérir le paiement de frais raisonnables si votre demande d’accès est clairement infondée ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à la demande dans ces circonstances.

Les informations que nous pouvons vous demander

Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et pour garantir votre droit d’accès aux informations (ou pour exercer vos autres droits). Cette mesure de sécurité permet de garantir que les données personnelles ne soient pas divulguées aux personnes qui ne sont pas autorisées à les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vos demander des informations supplémentaires en rapport avec votre demande aux fins d’accélérer notre réponse.

Délai pour répondre

Nous tentons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il se pourrait occasionnellement que nous nécessitions plus d’un mois pour répondre à votre demande si cette dernière s’avère particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Si tel devait être le cas, nous vous en avertirons et vous tiendrons informés.

Glossaire

BASES JURIDIQUES

Intérêt légitime signifie l’intérêt de notre entreprise à conduire et à gérer nos affaires pour vous délivrer le meilleur service/produit et la meilleure et la plus sécurisée des expériences. Nous veillons à prendre en considération et à examiner toutes les répercussions potentielles sur vous (tant positives que négatives) et vos droits avant de traiter vos données personnelles dans notre intérêt légitime. Nous n’utilisons pas vos données personnelles dans des activités où nos intérêts sont surpassés par l’impact sur vous (à moins que nous n’ayons obtenu de vous votre consentement ou que cela soit autorisé par la loi). Vous pouvez obtenir plus d’informations sur notre manière d’évaluer nos intérêts légitimes en relation avec toute répercussion potentielle sur vous et dans le cadre d’activités spécifiques en prenant contact avec nous

Exécution du Contrat signifie le traitement de vos données lorsque cela s’avère nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre à votre demande toutes mesures nécessaires à la conclusion d’un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données personnelles lorsque nous devons nécessairement les traiter en vertu d’obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

TIERS

Tiers internes

JUUL Labs, Inc., agissant en qualité de responsable conjoint du traitement et basée aux Etats-Unis, fournit les services d’administration des systèmes et informatiques.

Tiers externes

Les prestataires de service agissant en tant que sous-traitants basés hors de l’EEE qui fournissent des services d’administration de systèmes comprenant les cookies/ressenti d’utilisateur/analyses.

Des conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants, dont des avocats, banquiers, réviseurs et assureurs basés hors de l’EEE, qui fournissent des services de conseil, bancaires, d’assurance et de comptabilité.
Les services fiscaux, percepteurs, autorités de surveillance, et autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement basés en Suisse qui demandent dans certaines circonstances que soient déclarées des activités de traitement des données.

Veratad Technologies agissant en tant que sous-traitant basé aux Etats-Unis fournit des services de vérification de l’âge légal.

VOS DROITS

Vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos données personnelles (généralement connu sous le nom de «demande d’accès d’une personne concernée»). Ceci vous permet de recevoir une copie de vos données personnelles que nous détenons et de contrôler que nous les traitons conformément à la loi.

Demander de corriger des données personnelles que nous détenons sur vous. Ceci vous permet de faire corriger toutes les données incomplètes ou inexactes que nous détenons sur vous, mais nous devrons peut-être vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous communiquez.

Demander de supprimer vos données personnelles. Ceci vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu'il n’existe aucune raison pour que nous les conservions. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous pourrions avoir traité vos données illicitement ou lorsque nous sommes contraints par la législation locale à les supprimer. Veuillez noter toutefois qu’il se peut que nous ne soyons pas en mesure de satisfaire à votre demande de suppression pour des motifs juridiques dont nous vous informerons, le cas échéant, au moment de votre demande.

S’opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d’un tiers) et que votre situation particulière fait que vous voudriez vous opposer au traitement effectué sur cette base parce que vous estimez qu’il a des répercussions sur vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez en outre le droit de vous opposer au traitement lorsque nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pourrions démontrer que nous disposons de motifs impérieux et légitimes pour traiter vos données qui l’emporteraient sur vos libertés et droits fondamentaux.

Demander de limiter le traitement de vos données personnelles. Ceci vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) lorsque l’utilisation des données est illicite mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions ; (c) lorsque vous souhaitez que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin parce qu’elles sont nécessaires pour prouver, exercer ou défendre vos droits en justice ; ou (d) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais nous devons vérifier si nous disposons de motifs légitimes qui l’emporteraient sur vos droits.

Demander que vos données personnelles vous soient transférées ou soient transférées à un tiers. Nous vous fournirons à vous ou au tiers que vous aurez choisi l’ensemble de vos données personnelles dans un format couramment utilisé et exploitable par une machine. Veuillez noter que ceci ne s’applique qu’aux informations automatisées dont vous aviez initialement donné votre consentement à leur traitement ou nécessaire à l’exécution un contrat conclu avec vous.

Retirer le consentement en tout temps lorsque nous nous fondons sur celui-ci pour traiter vos données personnelles. Ceci n’affectera cependant pas la légalité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Si vous révoquez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons, le cas échéant, au moment où vous révoquerez votre consentement.

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